Définition et sens de Contrat de partenariat
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Contrat de partenariat


REDIRECT Contrat de partenariat
Source: fr.wikipedia.org

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Contrat de partenariat


Le partenariat est une forme d'accord commercial située à mi-chemin entre la franchise et la concession avec l'esprit manageurial de la coopérative. L'accord entre les partenaires indépendants repose [..]
Source: toute-la-franchise.com

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Contrat de partenariat


Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat est venu compléter la panoplie des outils de la commande publique en France. Il s'agit d'un contra [..]
Source: senat.fr

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Contrat de partenariat


Le contrat de partenariat est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par ordonnance du gouvernement Raffarin. S'il n'est pas la première forme de contrat conduisant à un partenariat [..]
Source: fr.wikipedia.org





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